La mobilité durable à l’heure de la LOM, une opportunité pour les territoires ?

Comment repenser un maillage des mobilités éco-responsables, en s’appuyant sur les opportunités de la Loi d’orientation sur les mobilités (LOM) ?

Temps de lecture :  5 min – 3 Juillet 2020 – L’équipe de LaVilleE+


Personne se tenant à une poignée dans un bus de transport public
La Loi d’orientation sur les mobilités (LOM), adoptée en décembre 2019, redessine les mobilités en France – transports publics, transports en commun, mobilité décarbonée, mobilité active. La loi prône la modernisation des formes de mobilité éco-responsable, la multimodalité, l’intermodalité, ainsi que les innovations locales afin de restructurer l’espace urbain. Elle transforme les dynamiques de déplacement dans une logique de développement durable et d’inclusion sociale et territoriale.

Vous avez dit Loi d’orientation sur les mobilités ?

De l’importance de la mobilité, un enjeu environnemental et social

C’est dans un contexte de hausse des coûts des transports, dénoncé par le mouvement social des  “Gilets Jaunes”, d’absence de régulation des nouvelles offres de mobilité en libre service et d’urgence climatique que le nouveau cadre de régulation des mobilités proposé par la LOM ouvre des perspectives pour les territoires.

La mobilité est reconnue comme un enjeu clé dans la construction du territoire et de la ville. Elle permet de connecter et de mettre en valeur des territoires en organisant les déplacements. Sa mutation contribue à redessiner les contours de la ville et ses usages. Aujourd’hui c’est une opportunité pour modifier les relations entre les espaces urbains et ruraux. 

Sachant que “sur 80% du territoire, aucune autorité organisatrice ne met en place de service de mobilité”. [ Lettre du Ministère de la Transition Écologique et Solidaire au Sénat pour le projet de la LOM ], avoir un impact sur l’organisation inégalitaire des territoires est indispensable pour le futur.  

Le transport est le premier secteur émetteur de gaz à effet de serre avec 30% de la part totale des émissions de CO2 produite en France. Il est nécessaire de développer des modes de déplacement alternatifs permettant de réduire cet empreinte carbone. 

Un catalyseur du changement, la loi d’orientation sur les mobilités LOM

La LOM s’est donnée pour objectif de soutenir et développer des moyens de déplacements plus intelligents et durables, dans une perspective de transition écologique, d’inclusivité et d’accessibilité. Le Ministère de la Transition Écologique et Solidaire identifie trois piliers pour décrire la LOM : 

  • Investir plus et mieux dans les transports du quotidien
  • Faciliter et encourager le déploiement de nouvelles solutions pour se déplacer
  • Engager la transition vers une mobilité plus propre

“La #LoiMobilités vient d’être promulguée. C’est une profonde transformation que nous portons pour améliorer la mobilité de tous et dans tous les territoires, et engager la transition écologique de nos transports.”

Tweet d’Elisabeth Borne, ministre des Transports (2017-2019) [https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/loi-mobilites]

Pour atteindre ces objectifs de mobilité durable, les collectivités et sociétés publiques locales sont placées au centre de la réflexion stratégique. La loi renforce la dynamique de décentralisation. La création des Autorités Organisatrices de la Mobilité (AOM) au sein des communautés de communes et l’accentuation de leur rôle en région offrent à l’ensemble du territoire français plus de pouvoirs décisionnels concernant le transport. La LOM encourage les collectivités à agir, en leur donnant un rôle d’acteur du changement. Il s’agit de doter les territoires de meilleurs systèmes de mobilité au service des utilisateurs dans leur quotidien.

Exemple : Les Zones à Faibles Émissions (ZFE) pour un transport durable

Cet outil offre aux municipalités la possibilité de limiter l’accès d’une partie de son territoire aux véhicules les plus polluants pendant une période donnée. L’objectif est d’améliorer la qualité de l’air dans les zones hautement fréquentées afin de protéger la santé des habitants. Paris, Marseille, Lyon et 12 autres villes se sont déjà engagées à adopter cet outil. De nombreux projets sont à l’étude par les nouvelles équipes récemment élues. 27 communes de l’agglomération grenobloise ont mis en place une ZFE permanente, interdisant la circulation des véhicules de transport de marchandises hors-voie rapide. De même, les véhicules utilitaires légers et les poids lourds les plus polluants vont être progressivement interdits à la circulation.

[Page dédiée sur le site de la ville Grenoble

Les décrets et ordonnances sont toujours en cours d’élaboration, retard dû à la crise du covid-19. La publication a repris son cours depuis la fin du confinement en mai 2020. Les décrets publiés en Mai et Juin 2020 concernent principalement les indemnités kilométriques du co-voiturage, les modalités du “forfait mobilité durable”, l’organisation des AOM, et la régulation des engins flottants autonomes ou commandés à distance.


Ville du futur, ville avec moins de voitures

Place à une multimodalité verte

En France, 80% des ménages vivant sur le territoire possède une voiture et plus de 1 ménage sur 3 est propriétaire de deux voitures ou plus [INSEE, 2017]. Les problèmes de congestion liés à l’autosolisme ainsi que son impact environnemental amènent à s’interroger sur l’usage de la voiture. L’utilisation de véhicules utilisant des énergies alternatives peut être envisagée. Que ce soit le biogaz, l’hydrogène ou l’électricité, ces moyens sont des pistes à envisager pour réduire l’impact carbone de la mobilité. 

Les mesures mises en place dans la LOM incitent justement à repenser l’usage de l’automobile. Les modes de déplacements “plus propres” à impact positif sont mis en avant, tels que les transports partagés – bus, réseaux ferroviaires, autopartage, covoiturage -, la mobilité électrique – voiture, vélo électrique, trottinette – et la mobilité douce – vélo, marche. La multimodalité ainsi créée ambitionne de couvrir l’intégralité des différents espaces de la ville. 

Cette loi permet d’envisager une restructuration de l’espace urbain, condition nécessaire au développement et à la démocratisation de ces modes de transport. La hiérarchie urbaine actuelle, où la voiture est reine, est dans cette vision renversée, laissant la place aux mobilités éco-responsables.

Exemple : Urbanisme tactique et coronapistes

Des expérimentations de réaménagement provisoire de la voirie, telles que les “corona-pistes” ou la piétonisation de rues, ont rapidement vu le jour à la sortie du confinement lié à la crise sanitaire. La popularité des pistes cyclables provisoires a ainsi montré qu’il est possible d’assurer une continuité de déplacement des personnes, tout en réduisant la place de la voiture au profit d’autres modes de transport. Cela montre que les usagers de la ville sont prêts aux changements, quand par exemple la distance domicile-travail le permet.

Trajet domicile-travail, chantier clé pour la ville du futur

Le déplacement pendulaire est un enjeu majeur dans les questions de mobilité des territoires, sujet fréquemment abordé dans les projets menés par LaVilleE+. 

7 français sur 10 se rendent sur leur lieu de travail en voiture. 

En termes de pollution atmosphérique, il faut savoir qu’une personne d’Ile-de-France vivant à 30 kilomètres de son lieu de travail produit en un mois 175kg de CO2 en utilisant sa voiture, contre 6,8kg si cet individu utilise le RER.

Pour un trajet de 2,6km, prendre la voiture ou un vélo ne change pas la durée de transport mais diffère en terme de pollution émise et de coût. On parle de 15,2kg de CO2 émis par mois et un coût moyen de 194€ contre une utilisation du Vélib’ qui n’est pas polluante et coûte seulement 2,4€ par mois. [ Etude de Wimoov pour la Mairie de Paris ]

Avec le “forfait mobilités durables”, la LOM permet aux employeurs de verser jusqu’à 400 euros par an à leurs salariés utilisant des modes de déplacements éco-responsables comme le vélo ou le covoiturage. Elle permet également aux AOM de “verser directement ou indirectement une allocation aux conducteurs qui effectuent un déplacement ou ont proposé un trajet en covoiturage […] ou aux passagers qui effectuent un tel déplacement”  – [Article 35 – LOM ]

C’est un levier supplémentaire pour modifier en profondeur les comportements des usagers et promouvoir les bonnes pratiques en termes de déplacement.

Les réseaux ferroviaires, acteurs du changement, opportunités d’intégration et d’inclusion dans les territoires

Dans une volonté de désenclaver les territoires isolés et marginalisés, condition nécessaire pour un territoire durable, la LOM alloue les ¾ du budget total de 13,4 milliards d’euros prévu pour 2022 à l’entretien et à la modernisation du secteur ferroviaire. L’objectif est de multiplier le nombre de trains du quotidien autour des métropoles ainsi que pour les liaisons entre les villes moyennes et les espaces ruraux. Face au phénomène d’étalement urbain toujours plus important, la rénovation des réseaux ferroviaires est une opportunité pour connecter les espaces périphériques aux centres économiques.

Exemple : Région Occitanie, des agglomérations d’Hérault en réseau

La navette ferroviaire reliant Sète au centre de Montpellier en 20 min permet aujourd’hui d’imaginer de nouvelles synergies entre ces deux territoires. Cette connexion entre Sète Agglopôle Méditerranée et Montpellier Méditerranée Métropole permet une complémentarité des services proposés. Cela a permis une mise en valeur des différentes activités du territoire – universités, centres économiques liée à la technologie, espaces agricoles – viticulture et oléiculture -, espaces dédiés aux activités maritimes – pêche et conchyliculture – et lieux touristiques.


Le renforcement de l’intermodalité comme forme d’éco-mobilité

En impulsant un meilleur maillage des modes de transports dans les villes, la LOM contribue à une mobilité plus durable, plus accessible et plus inclusive.

Intermodalité, le numérique au service de la modernisation des transports

Plus largement, la LOM promeut un travail sur l’écosystème des mobilités afin de simplifier leurs usages. Il s’agit pour tous les territoires d’offrir à leurs habitants la possibilité de faire un trajet exclusivement en transports en commun avec le même titre de transport de “porte-à-porte”. Cette intermodalité permet une valorisation homogène de tout un territoire, de toute une ville.

Exemple : L’initiative multimodale de Bretagne KorriGo

En Bretagne, plusieurs collectivités se sont associées pour créer la carte KorriGo. “La carte bretonne des déplacements et des services” permet avec un seul titre de transport rechargeable d’emprunter tous les transports en commun de la région. Elle donne aussi accès à des lieux culturels et sportifs, permettant une mise en valeur considérable de ces derniers.

Avec l’ouverture des données des services de transports instaurée par la LOM, l’attractivité des mobilités éco-responsables est renforcée. 

Pour aller plus loin : Interview de l’équipe de JungleBus.

“Si, en tant que responsable politique, vous n’avez pas accès à la data de mobilité, vous êtes aveugle.”

Jean-Louis Missika, adjoint à la Mairie de Paris chargé de l’urbanisme (2014-2020) [Article complet – Stratégies]

D’autres améliorations ont un impact positif sur les réseaux de transport. Par exemple, les techniques MaaS (Mobility as a Service) incitent les usagers à recourir plus massivement à des transports autres que la voiture. Cette technologie consiste en une plateforme qui propose un comparateur d’itinéraires multimodal et un espace où l’on peut acheter des titres de transport numériques. A date, la maîtrise des données et des plateformes reste un enjeu majeur pour les collectivités.

L’innovation à tout prix ?

Bien que ce type d’initiative ait un réel impact sur les territoires et le secteur des transports, il nous semble indispensable que les parties prenantes concernées soient sensibles à la question de la souveraineté. Cette dernière demeure un point de vigilance en cas de recours aux services d’acteurs privés spécialisés dans ces services de mobilité et du numérique

“Nous devons, nous les collectivités, être capables de prendre acte de tout ce que proposent la société civile, les associations, les petites startups et les grands groupes.

Antoine Bidegain, chargé de la direction du territoire digital et connecté à la Mairie de Bordeaux (2015-2020) [Article complet ]

La symétrie d’informations et la transparence des acteurs concernés sont au centre des enjeux de gouvernance. Le bon fonctionnement de l’interopérabilité et l’échange constant entre les acteurs locaux – que ce soit la municipalité, les acteurs privés, les usagers ou les associations locales – constituent des éléments clés pour assurer un service adapté et qualitatif.

C’est le bon déroulement de la coopération entre les différentes parties prenantes qui permet de répondre au mieux aux enjeux socio-économiques et environnementaux liés à la mobilité sur un espace particulier.

Liens complémentaires

crédit image : LittlePerfectStock/Shutterstock.com

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