La concertation,
plus qu’une obligation réglementaire …
une nécessité ?
Réussir la transition dans les territoires
Temps de lecture : 5 min – 7 septembre 2023 – L’équipe de LaVilleE+
Pour faire face à la multitude de nouveaux défis économiques, sociaux ou encore environnementaux auxquels ils sont chaque jour confrontés, les territoires développent régulièrement de nouveaux projets d’aménagement souvent complexes. Ils ne peuvent pas nécessairement être adaptés au contexte local ou aux besoins des habitants, ce qui peut créer de nombreuses tensions entre citoyens, élus ou encore investisseurs. Pour éviter ce type de tensions et construire des projets réellement ancrés localement, la concertation demeure un outil très pertinent à mobiliser. Zoom sur la concertation, un outil au service de tous les acteurs qui font le territoire.
Ancrée dans le principe juridique de “participation du public”, celle-ci prend forme principalement dans les articles L.103-2 à L.103-7 du code de l’urbanisme, l’objectif étant d’associer le plus tôt possible les habitants, les associations locales, ainsi que les autres personnes concernées, à l’élaboration de certains projets d’aménagement et de construction et de documents d’urbanisme (CEREMA, 2020).
Les territoires (collectivités territoriales ou encore EPCI) doivent ainsi associer les personnes précitées à :
- L’élaboration ou la révision du schéma de cohérence territoriale (SCoT) ou du plan local d’urbanisme (PLU, PLUi);
- La création d’une zone d’aménagement concerté (ZAC);
- Certains projets et opérations d’aménagement ou de construction ayant pour effet de modifier de façon substantielle le cadre de vie (dont ceux susceptibles d’affecter l’environnement) ou l’activité économique;
- Les projets de renouvellement urbain (hors travaux d’entretien et grosses réparations, et certains travaux et aménagements liés à la défense nationale);
- Les PCAET (Plan Climat Air-Énergie Territorial), les PAT (Projet Alimentaire Territorial).
Les sujets de transitions et d’adaptation sont multiples :
- Préciser les objectifs poursuivis dans le cadre du projet ou document envisagé
- Déterminer des modalités de concertation comportant une durée suffisante et des moyens adaptés au regard de l’importance et des caractéristiques du projet ou document
- Faire en sorte que ces modalités permettent à la fois au public d’accéder aux informations relatives au projet ou document et aux avis rendus sur celui-ci, et de formuler des observations et propositions
- D’enregistrer et de conserver ces observations et propositions et d’arrêter le bilan de cette concertation
D’après la CEREMA, “Le public étant appelé, très en amont, à formuler son avis sur un projet d’ouvrage ou de document d’urbanisme, notamment au vu de ses objectifs et de ses principaux impacts potentiels, le maître d’ouvrage ou la personne publique responsable de son élaboration peut en tenir compte pour le faire évoluer à un stade où c’est encore largement possible” (CEREMA, 2021).
De plus, selon Christophe Dumas et Joris Gaudion, co-fondateurs de LaVilleE+ interrogés en 2021 sur le sujet, “il y a une aspiration de plus en plus forte de la société civile à être entendue et un besoin d’être plus étroitement associé aux choix réalisés en matières de politiques publiques. La concertation est une invitation pour les parties prenantes à participer à la vie locale en apportant des idées pour faire évoluer leur collectivité. Cette participation citoyenne prend une place grandissante au sein de la démocratie locale, et en particulier à l’échelle municipale et à l’échelle de l’intercommunalité.”
La concertation devient alors un outil efficace pour porter des projets résolument ancrés dans le territoire et adaptés aux besoins de ses habitants.
Pour aller plus loin découvrez l’article : LES DÉMARCHES COLLABORATIVES, LEVIERS DE RÉUSSITE POUR UN PROJET URBAIN
Illustration de Michel Diament pour LaVilleE+
Etant donné que la concertation dépend en partie de l’investissement des acteurs dans le processus et de la manière dont ils sont intégrés à ce dernier, ils faut actionner des leviers de réussites qui sont les suivants :
- Déterminer le champs des possibles et des invariants
- Apporter du concret aux discussions en maximisant l’ancrage local
- Engager l’ensemble des acteurs tout au long de la démarche
- Utiliser les bons outils de facilitation pour garantir l’accessibilité
- Travailler sur la question des communs et les espaces appropriables par la communauté
C’est pourquoi la concertation doit être un espace d’expression libre pour tous où chacun peut venir exprimer ses craintes et sa vision pour un projet. Notre ambition est donc de nous positionner comme un “tiers de confiance” pour encadrer la discussion afin de faire naître un climat de confiance qui saura faire ressortir les points de convergence pour le projet.
Pour LaVilleE+, la concertation se matérialise par des négociations collaboratives que nous animons et dont l’objectif est de faire progresser le projet au fur et à mesure depuis le stade de la vision stratégique jusqu’à celui des solutions programmatiques.
Voici les 4 étapes clés:
- Définition de la vision, du sens et de la stratégie du projet (échanges sur le rayonnement du site, son attractivité, sur l’ambition du projet en termes d’impacts, son alignement avec les Objectifs de Développement Durable, …)
- Réflexions sur les besoins identifiés dans le quartier en matière de services, d’infrastructures, …
- Réflexions sur les parcours (habitants, usagers, utilisateurs des services proposés, …)
- Pistes de programmation, proposition de forme urbaine ou encore la validation des scénarios économiquement viables (bilans de promotion et d’aménagement calculés de manière interactive en temps réel pendant l’atelier en fonction de la manipulation des briques de construction par les participants) avec évaluation des impacts
A l’issue de cette démarche participative, l’idée est donc bel et bien de donner des pistes programmatiques. Elles orienteront le projet dans une direction ou dans une autre, toujours dans l’objectif final de porter des projets ancrés dans le contexte local. Face aux nombreux défis sociaux, économiques ou encore environnementaux qui nous attendent, négocier n’est plus une option !
Après une licence d’histoire/ géographie à la Sorbonne, un master 1 Développement Durable à Paris Saclay et un M2 Développement Durable et Responsabilité des Organisations à Paris Dauphine, Mathilde nous a rejoint pour un stage de 6 mois en tant que chargée de projet ville et territoire durable.
Elle nous apporte son expertise en développement durable et ancrage territorial, notamment en réalisant des balades urbaines et des études de benchmarking. Elle a toujours été passionnée par les thématiques de la transition écologique et d’impact environnementaux & sociaux.
Sa vocation, le milieu associatif ! Elle s’est engagée en tant que bénévole dans une association d’aide aux personnes sans abri et également de protection de l’environnement durant ses études supérieures. Elle rejoint tout naturellement le milieu de l’ESS pour la rentrée de septembre au sein du groupe Ares Association.
Nous lui avons demandé ce qui la motivait dans sa mission, voici sa réponse: “Contribuer au développement d’une méthodologie d’accompagnement qui cherche en permanence à adapter les projets d’aménagement aux besoins du territoire et de ses habitants”.
Mathilde nous a rédigé cet article en lien avec son mémoire d’étude sur la thémathique “Comment la concertation peut-elle mieux orienter les projets d’aménagements ?” pour clôturer son stage.
Références LaVilleE+ en lien avec l’article :
